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Environnement / urbanisme

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Cartes d’accès aux déchetteries

La déchetterie de Sabran est définitivement fermée depuis le 1er janvier 2016.

Il est donc possible à chacun de pouvoir évacuer ses déchets tous les jours de l’année (hors dimanches et jours fériés) sur les autres sites du SITDOM accessibles aux habitants de Sabran.

Une carte personnalisée (une par foyer), délivrée en Mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, vous donne accès à toutes les déchetteries de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien. Cette carte vous sera demandée pour déposer vos déchets dans la limite des 2m3 autorisés chaque jour.

Pour connaître les horaires des déchetteries : http://www.sitdom30.fr/

 

Incinération des végétaux

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l'annexe II à l'article R541-8 du code de l'environnement qui porte classification des déchets).

Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.

Dérogations au Règlement Sanitaire Départemental

Toutefois, le RSD prévoit que des dérogations à cette règle peuvent être accordées.

L'arrêté du 31/08/2012 relatif à l'emploi du feu prévoit une telle dérogation à ce principe d'interdiction générale de brûlage à l'air libre des déchets verts. Cette dérogation s'applique au brûlage des déchets verts issus du débroussaillement réglementaire, dès lors qu’aucun autre moyen d'élimination de ces déchets facilement accessible n'est mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale (cf article 3 de l'arrêté).
L'arrêté du 31/08/2012 relatif à l'emploi du feu en vigueur est accessible sur le site des services de l'Etat dans le Gard via le lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Emploi-du-feu

Cet arrêté réglemente également l’usage du feu pour les propriétaires et leurs ayants droits lorsque les déchets végétaux ne sont pas assimilés à des déchets ménagers. C’est le cas pour les végétaux coupés ou sur pieds brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière.

Le respect des dispositions de l’arrêté du 31/08/2012 sus-mentionné ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur du feu en cas de propagation du feu vers d’autres propriétés.

En tout état de cause, l'arrêté interdit strictement l'emploi du feu sous toutes ses formes (et donc le brûlage de végétaux coupés également) entre le 15 juin et le 15 septembre dans et à proximité des massifs boisés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements.

Pour les personnes propriétaires et ayants droit non-concernées par l’interdiction permanente de brûlage des déchets verts, ci-après, le rappel des périodes réglementées pour l’emploi du feu.

feu

Réglementation applicable à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements, et sauf si le vent supérieur à 20 Km/heure (interdiction stricte dans ce dernier cas).

L'arrêté préfectoral définissant les modalités d'application du débroussaillement réglementaire est accessible sur le site des services de l'Etat dans le Gard via le lien suivant via le lien suivant : http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement

Service Urbanisme

Vous pouvez contacter le service urbanisme pour:

  • Consulter des documents cadastraux
  • Déclarer au préalable des travaux exemptés de permis de construire
  • Un dépôt de permis de construire
  • Un certificat d’urbanisme
  • Des renseignement d'urbanisme
  • Des formulaires d'urbanisme
  • Consulter le Plan d’Occupation des Sols

Les formulaires sont à retirer en Mairie où toutes les informations nécessaires vous seront données.

Ils sont également disponibles sur le site internet suivant : http://www.service-public.fr/formulaires/

 

 

Contactez nous

Mairie de Sabran

8 rue Florentin Colain
Hameau de Combes
30200 SABRAN

Tel. 04 66 89 69 09
Fax. 04 66 39 84 41

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