CIMETIERES procédure de reprise des sépultures sans concession

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la Commune de Sabran a mis en œuvre une opération de mise en conformité des cimetières communaux et notamment une procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun.

Les habitants de la commune le savent bien, il se peut que certaines familles aient fait inhumer leurs défunts dans une sépulture, sans être titulaires d’une concession dans le cimetière. Ces tombes relèvent donc du régime du Terrain Commun.

Parmi ces sépultures, il apparaît que certaines d’entre elles ont cessé d’être entretenues voire sont dans un état de détérioration avancée.

Inscriptions sur les listes électorales

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Répertoire Electoral Unique depuis le 1^er janvier 2019, les listes électorales des communes sont désormais gérées par l’INSEE.

La direction de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’intérieur a mis en ligne un outil (ISE pour « interrogation de sa situation électorale) permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.

Participation Citoyenne

La Commune de Sabran a décidé de mettre en place, en partenariat avec la Gendarmerie Nationale de Laudun-l’Ardoise, le dispositif « participation citoyenne ».

Il consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement. Il permet ainsi d'encourager la population à adopter une attitude vigilante et solidaire, ainsi que d’informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Cette mission est avant tout un rôle d’observation et de signalement de comportements inhabituels et suspects ; elle doit s’exercer dans le respect des libertés individuelles et interdit toute initiative personnelle visant à se substituer aux missions de la force publique.

Toute personne intéressée peut se présenter au secrétariat de mairie à Combes afin de remplir une fiche individuelle de candidature.

Dématérialisation des procédures pour cartes grises et permis de conduire

Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG), destiné à « faciliter les démarches des usagers » concerne les cartes grises et les permis de conduire.

Ainsi, les dossiers non dématérialisés (les dossiers papier) de demande de duplicata (de cartes grises et de permis de conduire) ne sont plus traités en mairie.

A compter du 1er octobre prochain, les déclarations de cession ne seront plus enregistrées par la Préfecture.

Vous devez impérativement effectuer vos démarches en ligne en vous connectant sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) et créer votre espace personnel.

A compter du 25 octobre 2017 : fermeture définitive des guichets cartes grises et permis de conduire à la Préfecture du Gard

Vous trouverez tous les renseignements utiles à partir du lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/Actualites/Dematerialisation-du-traitement-des-dossiers-d-immatriculation-des-vehicules-et-permis-de-conduire

Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité à compter du 7 mars 2017

A compter du 7 mars 2017, le secrétariat de mairie de SABRAN ne pourra plus enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité (CNI).

Elles seront désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques avec "pré-demande en ligne"

Il y a 26 communes équipées dans le département du Gard.

Les plus proches de notre commune sont Bagnols-sur-Cèze – Laudun et Pont-Saint-Esprit (la commune de Saint-Paulet-de-Caisson a transféré sa station biométrique à la commune de Pont-Saint-Esprit).

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.