La Commune de Sabran a décidé de mettre en place, en partenariat avec la Gendarmerie Nationale de Laudun-l’Ardoise, le dispositif « participation citoyenne ».

Il consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement. Il permet ainsi d'encourager la population à adopter une attitude vigilante et solidaire, ainsi que d’informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Cette mission est avant tout un rôle d’observation et de signalement de comportements inhabituels et suspects ; elle doit s’exercer dans le respect des libertés individuelles et interdit toute initiative personnelle visant à se substituer aux missions de la force publique.

Toute personne intéressée peut se présenter au secrétariat de mairie à Combes afin de remplir une fiche individuelle de candidature.

Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG), destiné à « faciliter les démarches des usagers » concerne les cartes grises et les permis de conduire.

Ainsi, les dossiers non dématérialisés (les dossiers papier) de demande de duplicata (de cartes grises et de permis de conduire) ne sont plus traités en mairie. 

A compter du 1er octobre prochain, les déclarations de cession ne seront plus enregistrées par la Préfecture.

Vous devez impérativement effectuer vos démarches en ligne en vous connectant sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) et créer votre espace personnel.

• https://immatriculation.ants.gouv.fr
• https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• https://ants.gouv.fr

A compter du 25 octobre 2017 : fermeture définitive des guichets cartes grises et permis de conduire à la Préfecture du Gard

Vous trouverez tous les renseignements utiles à partir du lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/Actualites/Dematerialisation-du-traitement-des-dossiers-d-immatriculation-des-vehicules-et-permis-de-conduire

A compter du 7 mars 2017, le secrétariat de mairie de SABRAN ne pourra plus enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité (CNI).

Elles seront désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques avec "pré-demande en ligne"

Il y a 26 communes équipées dans le département du Gard.

Les plus proches de notre commune sont Bagnols-sur-Cèze – Laudun et Pont-Saint-Esprit (la commune de Saint-Paulet-de-Caisson a transféré sa station biométrique à la commune de Pont-Saint-Esprit).

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation.

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr  (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

• Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
• Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
• La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire