AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE modificatif

    Par arrêté municipal en date du 19/01/2021, l’enquête publique sur le projet de révision du PLU de Sabran et de zonage d’assainissement de la Commune de Sabran a été prescrite.

    Cette enquête se déroulera du 16 février 2021 jusqu’au 22 mars 2021 inclus soit pendant 35 jours.

    Madame Maria DEL GIORGIO, architecte, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

    Par arrêté n°2021-38 en date du 23 février 2021, les horaires de permanence du commissaire-enquêteur ont été modifiés afin de respecter les horaires du couvre-feu mis en place à partir de 18 heures à savoir :

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    Calamités agricoles - températures basses du 24 et 25 mars 2020

    La Commune de Sabran e a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite des températures basses du 24 et 25 mars 2020 pour les pertes de récoltes d'abricots.

    Vous trouverez l'arrêté ministériel de reconnaissance du 29/01/2021.

    Le dossier de demande d'indemnisation, accompagné de la notice départementale et nationale est disponible en mairie de Sabran.

    Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès de la DDTM du Gard ou sur le site internet http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2.

    Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 12 mars 2021.

    Inscriptions scolaires rentrée 2021 2022

    La commune de Sabran permet aux parents d’effectuer une partie des démarches relatives aux inscriptions scolaires par voie dématérialisée pour la rentrée 2021.

    Aussi pour toute nouvelle inscription (enfants nés en 2018) ou pour les nouveaux arrivants, il vous suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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