Avis d'enquête publique SCOT Gard Rhodanien

    Par arrêté n°26/2019, le Président de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien.
    Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9 H au vendredi 7 février 2020 à 16h30, soit 33 jours consécutifs.

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    CIMETIERES procédure de reprise des sépultures sans concession

    Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la Commune de Sabran a mis en œuvre une opération de mise en conformité des cimetières communaux et notamment une procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun.

    Les habitants de la commune le savent bien, il se peut que certaines familles aient fait inhumer leurs défunts dans une sépulture, sans être titulaires d’une concession dans le cimetière. Ces tombes relèvent donc du régime du Terrain Commun.

    Parmi ces sépultures, il apparaît que certaines d’entre elles ont cessé d’être entretenues voire sont dans un état de détérioration avancée.

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