REUNION PUBLIQUE PLU
REUNION PUBLIQUE de présentation et de concertation sur le projet de
PLAN LOCAL D’URBANISME de la Commune de SABRAN
MARDI 17 OCTOBRE 2017 à 18 heures 30
Salle Marie-Thérèse Constant – Hameau de Combes
Restrictions de l'usage de l'eau
Le lundi 9 octobre 2017, compte tenu de la situation exceptionnelle de sécheresse et des perspectives météorologiques, Monsieur le Préfet du Gard a décidé de maintenir les mesures de restriction des usages de l’eau en vigueur : niveau de crise pour les bassins versants du Vidourle, du Gardon amont, de la Cèze amont et de la Cèze aval (dont la Commune de Sabran fait partie).
En crise, seuls sont autorisés l'abreuvement des animaux et les usages prioritaires de l'eau, concourants à l'alimentation en eau potable des populations, à la survie des espèces aquatiques, à la sécurité civile, et à la salubrité publique.
Face à cette situation de crise, les services de police de l’eau ont renforcé les contrôles sur le département pour vérifier le respect des mesures de restriction des usages de l'eau. Les principales infractions constatées portent sur l'arrosage des pelouses et des stades. Le non-respect des dispositions de l'arrêté sécheresse peut être sanctionné d'une contravention de 5ème classe, pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales et 1 500 € pour les particuliers.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour consulter ces mesures qui s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2017 :
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee/Secheresse-dans-le-Gard-Situation-au-09octobre-2017
Dématérialisation des procédures pour cartes grises et permis de conduire
Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG), destiné à « faciliter les démarches des usagers » concerne les cartes grises et les permis de conduire.
Ainsi, les dossiers non dématérialisés (les dossiers papier) de demande de duplicata (de cartes grises et de permis de conduire) ne sont plus traités en mairie.
A compter du 1er octobre prochain, les déclarations de cession ne seront plus enregistrées par la Préfecture.
Vous devez impérativement effectuer vos démarches en ligne en vous connectant sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) et créer votre espace personnel.
A compter du 25 octobre 2017 : fermeture définitive des guichets cartes grises et permis de conduire à la Préfecture du Gard
Vous trouverez tous les renseignements utiles à partir du lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/Actualites/Dematerialisation-du-traitement-des-dossiers-d-immatriculation-des-vehicules-et-permis-de-conduire
