AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE modificatif
Par arrêté municipal en date du 19/01/2021, l’enquête publique sur le projet de révision du PLU de Sabran et de zonage d’assainissement de la Commune de Sabran a été prescrite.
Cette enquête se déroulera du 16 février 2021 jusqu’au 22 mars 2021 inclus soit pendant 35 jours.
Madame Maria DEL GIORGIO, architecte, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Par arrêté n°2021-38 en date du 23 février 2021, les horaires de permanence du commissaire-enquêteur ont été modifiés afin de respecter les horaires du couvre-feu mis en place à partir de 18 heures à savoir :