AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 19/01/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Sabran et de zonage d’assainissement.
Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition d’un document d’urbanisme qui permette le développement de la commune dans le respect des spécificités de chacun des hameaux, en ménageant l’économie agricole et en protégeant l’environnement naturel et les paysages.
Les principales caractéristiques du projet de zonage d’assainissement sont : la définition des modalités d’assainissement des eaux usées dans la commune.
Cette enquête se déroulera du 16 février 2021 jusqu’au 22 mars 2021 inclus soit pendant 35 jours.
Madame Maria DEL GIORGIO, architecte, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Vous trouverez en pièces jointes l'avis d'enquête publique ainsi que l'arrêté prescrivant cette procédure.