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Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité à compter du 7 mars 2017

A compter du 7 mars 2017, le secrétariat de mairie de SABRAN ne pourra plus enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité (CNI).

Elles seront désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques avec "pré-demande en ligne"

Il y a 26 communes équipées dans le département du Gard.

Les plus proches de notre commune sont Bagnols-sur-Cèze – Laudun et Pont-Saint-Esprit (la commune de Saint-Paulet-de-Caisson a transféré sa station biométrique à la commune de Pont-Saint-Esprit).

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation.

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr  (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

Accès au Pont du Gard simplifié dès le 1er janvier 2017

Pont-du-gard

Vous n'avez plus besoin de votre carte pour profiter du Pont du Gard en illimité !

Pour chaque visite à partir du 1er janvier 2017, il vous suffira de vous présenter à l'accueil du site munis** :

- de votre carte d'identité
- d'un justificatif de domicile dans le Gard de moins de 6 mois

A compter du 1er janvier 2017, votre ancienne carte sera désactivée. 
  
  Cliquez ICI pour plus d'infos sur les modalités d'accès 

** Documents à présenter par personne et à chaque visite aux points d'accueil du site pendant les horaires d'ouverture. Rendez-vous sur www.pontdugard.fr

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Mairie de Sabran

8 rue Florentin Colain
Hameau de Combes
30200 SABRAN

Tel. 04 66 89 69 09
Fax. 04 66 39 84 41

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