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Restrictions de l'usage de l'eau

Le lundi 9 octobre 2017, compte tenu de la situation exceptionnelle de sécheresse et des perspectives météorologiques, Monsieur le Préfet du Gard a décidé de maintenir les mesures de restriction des usages de l’eau en vigueur : niveau de crise pour les bassins versants du Vidourle, du Gardon amont, de la Cèze amont et de la Cèze aval (dont la Commune de Sabran fait partie). 

En crise, seuls sont autorisés l'abreuvement des animaux et les usages prioritaires de l'eau, concourants à l'alimentation en eau potable des populations, à la survie des espèces aquatiques, à la sécurité civile, et à la salubrité publique.

Face à cette situation de crise, les services de police de l’eau ont renforcé les contrôles sur le département pour vérifier le respect des mesures de restriction des usages de l'eau. Les principales infractions constatées portent sur l'arrosage des pelouses et des stades. Le non-respect des dispositions de l'arrêté sécheresse peut être sanctionné d'une contravention de 5ème classe, pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales et 1 500 € pour les particuliers.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour consulter ces mesures qui s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2017 :
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee/Secheresse-dans-le-Gard-Situation-au-09octobre-2017


 

REUNION PUBLIQUE PLU

REUNION PUBLIQUE de présentation et de concertation sur le projet de

PLAN LOCAL D’URBANISME de la Commune de SABRAN


MARDI 17 OCTOBRE 2017 à 18 heures 30

Salle Marie-Thérèse Constant – Hameau de Combes

Dématérialisation des procédures pour cartes grises et permis de conduire

Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG), destiné à « faciliter les démarches des usagers » concerne les cartes grises et les permis de conduire.

Ainsi, les dossiers non dématérialisés (les dossiers papier) de demande de duplicata (de cartes grises et de permis de conduire) ne sont plus traités en mairie. 

A compter du 1er octobre prochain, les déclarations de cession ne seront plus enregistrées par la Préfecture.

Vous devez impérativement effectuer vos démarches en ligne en vous connectant sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) et créer votre espace personnel.

A compter du 25 octobre 2017 : fermeture définitive des guichets cartes grises et permis de conduire à la Préfecture du Gard

Vous trouverez tous les renseignements utiles à partir du lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/Actualites/Dematerialisation-du-traitement-des-dossiers-d-immatriculation-des-vehicules-et-permis-de-conduire

Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité à compter du 7 mars 2017

A compter du 7 mars 2017, le secrétariat de mairie de SABRAN ne pourra plus enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité (CNI).

Elles seront désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques avec "pré-demande en ligne"

Il y a 26 communes équipées dans le département du Gard.

Les plus proches de notre commune sont Bagnols-sur-Cèze – Laudun et Pont-Saint-Esprit (la commune de Saint-Paulet-de-Caisson a transféré sa station biométrique à la commune de Pont-Saint-Esprit).

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation.

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr  (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

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