Fonds d'aide aux professionnels- L'OCCAL

    Un fonds financier est mis en place par la Région, le Département et les intercommunalités dont l'Agglomération du Gard Rhodanien, pour venir en soutien aux commerçants, artisans de proximité et professionnels du tourisme, touchés par la crise sanitaire.

    Ce dispositif subventionne tout investissement, réalisé par les professionnels en question et permettant d’apporter une plus-value à leur établissement.

    Ce Fonds se nomme L’OCCAL et permet de bénéficier :

    - soit d'une avance remboursable (prêt à taux zéro) en cas de besoin de trésorerie,

    - soit d’une subvention (70% max.) pour compenser les dépenses d’investissement pour l’achat de matériels ou pour la réalisation d’aménagements nécessaires en lien avec les mesures sanitaires ; dépenses réalisées (depuis le 14 mars) ou à réaliser (avant la fin de l’année),

    - soit les 2.

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    ARRET DU PLU

    Lors de la séance du 22 septembre 2020, le Conseil Municipal de Sabran a arrêté le Projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    Vous trouverez ci-après les documents du PLU à consulter et qui sont également consultables en mairie :

    - La délibération du Conseil municipal présentant le bilan de la concertation et l'arrêt du PLU
    - Le résumé non technique,
    - le rapport de présentation, partie 1 et partie 2
    - le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),  
    - les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),  
    - le règlement et zonages (trame verte et bleue- risques - par hameaux)
    - les  annexes  (PPRI arrêté et zonage - servitudes - plan réseau eau potable - plan réseau eaux usées - DUP captages - arrêté débroussaillement - arrêté ambroisie)

     

     

     

    Recueil de coordonnées pour le service d’alerte par téléphone

    Un système automatisé d’appels ou « télé alerte » est mis à disposition des communes membres par la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien. Le système d'alerte RING de CEDRALIS permet de diffuser des messages d’alerte en un minimum de temps à tous les foyers, ainsi que tous les commerces et établissements professionnels installés sur le territoire de la commune, en cas de risque majeur, industriel, naturel ou sanitaire.

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    8 rue Florentin Colain
    Hameau de Combes
    30200 SABRAN

    Tel. 04 66 89 69 09
    Fax. 04 66 39 84 41

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