ARRET DU PLU

Lors de la séance du 22 septembre 2020, le Conseil Municipal de Sabran a arrêté le Projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vous trouverez ci-après les documents du PLU à consulter et qui sont également consultables en mairie :

- La délibération du Conseil municipal présentant le bilan de la concertation et l'arrêt du PLU
- Le résumé non technique,
- le rapport de présentation, partie 1 et partie 2
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),  
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),  
- le règlement et zonages (trame verte et bleue- risques - par hameaux)
- les  annexes  (PPRI arrêté et zonage - servitudes - plan réseau eau potable - plan réseau eaux usées - DUP captages - arrêté débroussaillement - arrêté ambroisie)

 

 

 

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