CIMETIERES procédure de reprise des sépultures sans concession

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la Commune de Sabran a mis en œuvre une opération de mise en conformité des cimetières communaux et notamment une procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun.

Les habitants de la commune le savent bien, il se peut que certaines familles aient fait inhumer leurs défunts dans une sépulture, sans être titulaires d’une concession dans le cimetière. Ces tombes relèvent donc du régime du Terrain Commun.

Parmi ces sépultures, il apparaît que certaines d’entre elles ont cessé d’être entretenues voire sont dans un état de détérioration avancée.

Les sépultures ont été identifiées et listées à l’entrée de chaque cimetière ainsi qu’en mairie. Des plaquettes ont été apposées sur chaque concession concernée.

Les familles du ou des défunts sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance avant le 31 décembre 2019.

En vous remerciant par avance de votre collaboration active.

Sylvie NICOLLE, Maire de Sabran

 

 

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